réglementaire de la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français au travers de deux décrets et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014. Certes, ces avancées législatives sont bien évidemment notables et
Lire la suiteCe rapport tire un bilan de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit laquelle a engendré un certain nombre d’insatisfaction de la part des élus locaux. Un audit devrait
Lire la suite’un droit à pension à jouissance immédiate alors qu’ils se trouvent à plus de cinq ans de la limite d’âge de leur grade. Cette population avait l’opportunité de quitter l’institution militaire en
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