Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du ... louée à la chambre de commerce et d'industrie, en cours d'aménagement d'infrastructures. Sur le plan opérationnel, la montée en puissance de la base progresse au gré des formations des partenaires aux ... Question écrite n° 10546 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 462 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 696
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas d'un fonctionnaire retraité qui souhaite pouvoir consulter son dossier ... 'agent est conservé sous un format dématérialisé et ce, quel que soit le statut d'activité de l'agent au moment où celui-ci formule sa demande. Il résulte ainsi des dispositions précitées qu'un fonctionnaire ... Question écrite n° 24612 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022
Lire la suiteM. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, des mesures de mutualisation des achats, et par un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suitecitoyens aux gestes qui sauvent". Cette sensibilisation se traduit par une formation adaptée et la création d'une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque. Enfin, les parlementaires ont introduit ... Texte N° 73 (2019-2020) de la commission des lois visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Sur les quelques avis et décisions présentés, on retiendra ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 30 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique) ( NOR: INTA2009601D ) Décret du 30 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire Question n° 27963 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteUtilisation de drones en zone sensible ... Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l ... justice. Ces groupes de travail recherchent des solutions équilibrées à la problématique des survols illicites : il convient de prévenir les incidents en améliorant l'information et la formation, de ... Question écrite n° 17649 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1914 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
Lire la suiteaux dispositifs de signalement par l’application des mesures 21 et 22 du PNPR, grâce à la formation de leurs personnels. La circulaire INT K 1826096 J du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suiteSécurité des passagers de navires de croisière ... M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ... 'attention est également portée sur les communications, la formation des équipages, les sources d'énergie de secours et le fonctionnement des portes étanches. ... Question N° : 16301 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 22/01/2013 page : 755
Lire la suiteQuestion N° : 2333 de M. Philippe Vitel - Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la menace que fait peser la directive n° 2003-88-CE relative ... Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent
Lire la suiteLes Webinaires de l'ENSOSP : Caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ... François GROS, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements à la DGSCGC, et son équipe, l'ENSOSP vous propose de revenir sur ce cadre et, plus généralement, sur le traitement des images
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