'un dialogue fructueux avec le rapporteur général du projet de loi de finances au Sénat, un amendement visant à autoriser le Gouvernement à déroger temporairement par décret à l'application du jour de carence
Lire la suiteUn rapport d’information sur (la sécurité d’acheminement des communications d’urgence) a été déposé au Sénat et enregistré sous le numéro n° 297 (2021-2022), le 15 décembre 2021, par M. Patrick
Lire la suiteet deviennent caduques. Les commissions d'enquête et les missions d'information en cours connaissent également le même sort, abandonnées. Quant au Sénat, en théorie, la décision de dissolution ne
Lire la suiteont souhaité prendre le pouls des élus locaux, au travers d’une large consultation conduite via la plateforme du Sénat, mais aussi des agents de l’État, par un questionnaire adressé aux préfets et sous ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
Lire la suiteprochaines années) pour faire de la France une pionnière en la matière. Communiqué de presse du Sénat Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés "À la demande du Président Gérard ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suitele plateau de Question au gouvernement (sur la chaine Public Sénat) le 20 juillet dernier. Cette proposition laisse entrevoir une possibilité de réintégration de ces effectifs qui ne sont plus ... Feux de forêts en France Question d'actualité au gouvernement n° 0018G de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 M. le président. La parole est à M
Lire la suiteStrohmaier et Cie le Phénix / Commune de Petit-Quevilly. [7] QE de Jean-Louis Masson, JO du Sénat du 2 juin 2011, n° 10499 repris par GERBEAU, (D), « Responsabilité du maire pour la prévention des incendies
Lire la suiteLe président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission
Lire la suiteCette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, le 15 décembre 2016. Les sénateurs auteurs de ce texte constatent que "dans de
Lire la suitesécurité civiles. L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Article 1er Est autorisée la ratification de l
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