vaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un certain nombre de textes concernent les ressources humaines, les risques NRBCe, la prévention ou encore le secourisme et un arrêté
Lire la suitepour le moins nuancés. A noter: cette jurisprudence est confirmée par un arrêt de la CAA de Lyon du 24 octobre 2017, requête n° 15LY01924, Syndicat CGT des SPP du Rhône.
Lire la suitede leurs véhicules de service communes (ou presque). L’arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) définissant leurs caractéristiques vient en effet d’être publié au Journal officiel du 24 août, après avis
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suitede santé de la victime avant les injections », ne pouvaient se voir reconnaître « le caractère d'une présomption grave, précise et concordante ». et la Cour de cassation de confirmer dans cet arrêt
Lire la suitecomporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu
Lire la suiteindemnisé par son assureur dans le cas d'un sinistre résultant d'une catastrophe naturelle, reconnu comme tel par un arrêté interministériel pris sur requête du maire de la commune où se situent les biens
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés viennent de paraître et concernent l'examen professionnel et le concours interne de colonel de SPP au titre de l'année 2022. Dans six mois, de
Lire la suitesauvegarde (PCS / PIS). Une note relative à ce texte sera déposée sur la plateforme juridique du PNRS ultérieurement. Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la " commission des équivalences
Lire la suiteétait saisie par un agent ayant fait l’objet d’une sanction à la suite d’une enquête administrative menée par un référent déontologue." A propos de l'arrêt CAA Douai, 30 janv. 2024, n° 23DA00111, inédit
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