distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre indispensable le recueil de données anonymisées. Les auteurs donnent comme exemple « l’utilisation d’informations de
Lire la suite’accès sécurisé aux données. Toutefois si plus de 2 600 évaluations ont été réalisées entre 2007 et 2017, l’étude observe qu’elles souffrent de faiblesses récurrentes et ne sont pas encore véritablement un outil de
Lire la suite'installation ultérieure d'un second ascenseur de même type. - De 6 à 10 niveaux desservis y compris les parkings, course maximum 28 m, desserte par au moins 2 ascenseurs 8 personnes, permettant le fonctionnement d
Lire la suiteascenseurs serait maintenue, selon le ministère du Développement durable. Rappelons que la loi « urbanisme et habitat » (L. n° 2003-590, 2 juill. 2003 : JO 3 juill. 2003, p. 11176) a institué des mesures de
Lire la suite'une formation d'adaptation à l'emploi de trois mois, en internat, à l'école de gendarmerie de Montluçon Allier) ou à l'école de police de Draveil (Essonne) du 2 mai au 29 juillet. « Les dispositifs de formation
Lire la suited’œuvre. Le Conseil d’État précise tout d’abord « qu’en application des dispositions de l’article 6 de la loi [n° 92-1255] du 2 décembre 1992, les conventions portant mise à disposition des
Lire la suiteGaronne Agglomération, le SDIS et l’État sur ce sujet illustre les écarts d'interprétation existants entre le juge administratif du 1er degré et celui du 2ème degré. En attendant l'arrêt du Conseil d
Lire la suitea disparu », remarquait Jean-Marc Leverrier, actuaire conseil pour Coprosof. 2 – Risques à long terme Second constat : le risque technique est mal apprécié et pourrait fragiliser la garantie maintien
Lire la suitedes Adrets de L’Estérel, leurs craintes face aux problèmes de gestion qu’engendrent ces plans pour les petites communes. Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
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