Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
Lire la suitedroit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 (1). Cette transposition doit se faire à l'occasion de l'adoption du Grenelle 2, dont le débat a commencé le 15 septembre devant le Sénat
Lire la suite’équipement en Norvège est de 98% et de 89% en Grande-Bretagne, il n’est en France que de 2%. L’incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la
Lire la suite'installation ultérieure d'un second ascenseur de même type. - De 6 à 10 niveaux desservis y compris les parkings, course maximum 28 m, desserte par au moins 2 ascenseurs 8 personnes, permettant le fonctionnement d
Lire la suiteascenseurs serait maintenue, selon le ministère du Développement durable. Rappelons que la loi « urbanisme et habitat » (L. n° 2003-590, 2 juill. 2003 : JO 3 juill. 2003, p. 11176) a institué des mesures de
Lire la suite'une formation d'adaptation à l'emploi de trois mois, en internat, à l'école de gendarmerie de Montluçon Allier) ou à l'école de police de Draveil (Essonne) du 2 mai au 29 juillet. « Les dispositifs de formation
Lire la suiteles risques de catastrophe ; 2. Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe ; 3. Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour la résilience ; 4. Améliorer la préparation aux
Lire la suitedu patrimoine, afin de reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos
Lire la suite'utiliser temporairement certaines bandes de fréquences nécessaires à la gestion de la crise ». La modification permet ainsi d’adapter le TNRBF aux circonstances prévues par l’article L 1111-2 du Code de la défense
Lire la suiteen charge du MPCU ; 2. Encourage le Gouvernement à maintenir les niveaux élevés de participation de la France à la réserve volontaire de protection civile ainsi qu’à rescEU, réserve spécifique de
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