droit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 (1). Cette transposition doit se faire à l'occasion de l'adoption du Grenelle 2, dont le débat a commencé le 15 septembre devant le Sénat
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Lire la suite’équipement en Norvège est de 98% et de 89% en Grande-Bretagne, il n’est en France que de 2%. L’incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la
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Lire la suite. L’article 2 de la proposition de loi ajoute six nouveaux articles qui définissent le mode de fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. La
Lire la suiterapport à 2014. Le montant du préjudice causé par ces dégradations, estimé à 99 695 euros en 2015, a fortement diminué entre 2014 et 2015 (62,2 %).
Lire la suitecarrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des
Lire la suitepar la Cour des comptes, dont les conclusions ont été publiées en juin dernier, qui a mis en lumière 4,2 Md€ de sous-budgétisations sous-jacentes à la loi de finances initiale pour 2017 ; - La
Lire la suitede l'administration, ancien professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Xavier PRÉTOT est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile. Docteur en droit
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