Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile
Lire la suiteen plus déployé en France aussi bien par la Sécurité civile, la Gendarmerie nationale que le SMUR. C’est donc pour répondre à un besoin croissant que le député Pierre Morel-À-L’Huissier s’est vu
Lire la suiteau profit d’un État étranger lors de l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. L’indemnité s’applique également pour les engagements résultant de la constitution de Groupes
Lire la suite, permettre à certaines associations de bénéficier du régime de groupe TVA, etc. A non pas douter, cette future loi aura un impact réel sur les associations agréées de sécurité civile qui, à l’instar des
Lire la suitede la sécurité civile, le pas est vite franchi ! Quoiqu’il en soit, nous aurons l’occasion de revenir sur ce texte riche en proposition pour le futur de la gestion de crise. ---------- La
Lire la suite. Mme le président. La parole est à M. le ministre. M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, agir en responsabilité, c'est assumer à la fois assumer d
Lire la suitefonctionnement ». Le SDIS dispose de la possibilité de confier la responsabilité de cette opération, sur sa demande, à la collectivité propriétaire du bien mis à disposition, sur le fondement de l'article L. 1424
Lire la suitefonctionnement. » Le SDIS dispose de la possibilité de confier la responsabilité de cette opération, sur sa demande, à la collectivité propriétaire du bien mis à disposition sur le fondement de l'article L. 1424
Lire la suite’obligation de se consacrer à son emploi ; la responsabilité du service et la responsabilité personnelle de l’agent ; les actions récursoires de l’agent et de son administration. La partie III porte sur le
Lire la suite, d’un accord de règlement entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement italien. L’accord porte sur: – Le transfert de la responsabilité du déclassement du réacteur Ispra 1
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