contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les budgets des SDIS sont en ... Question écrite n° 14255 de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1768 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteVisant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... L’efficacité de la stratégie de lutte contre les incendies, qui a fait de la France un modèle partout en Europe et dans le monde, ne suffira malheureusement pas ... Proposition de loi
Lire la suitesoutien sanitaire ou encore la préfecture. Une circulaire du 10 décembre 2019 relative à la mise en place de pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de
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Lire la suiteL’incendie qui a détruit la maison de M. A trouve son origine dans la rupture d'un des trois parafoudres protégeant un transformateur électrique installé sur un poteau électrique situé à proximité ... Jurisprudence - Incendie - Responsabilité
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des
Lire la suite. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai concernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine. L'Hebdo juridique est
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Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... de la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle volontaire au sein de services d'incendie et de secours, qui ont été vaccinées contre l'hépatite B ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
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