arrêts de travail plus longs, mais les économies ont été de 60 millions, moitié moindres que prévues, a objecté Mme Lebranchu. Alors que les salariés du privé vont tous bénéficier d’une couverture ... La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires a été votée à l'Assemblée Nationale
Lire la suitejurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ; les accidents au service et au travail constituent une bonne illustration. De manière générale, la santé des citoyens a été ces derniers jours
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a rendu, le 25 février 2010, sa décision sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service ... 'ordre public. Les réserves d'interprétation émises sur l'article 5 seront retenues par le Gouvernement qui entamera un travail de réécriture, avant qu'il soit à nouveau discuté par le Parlement lors de l ... Le Conseil constitutionnel valide 14 articles de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes
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Lire la suitePlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative
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Lire la suitefortes en matière d’accès à la ressource et de partage de l’eau entre ses usagers. La mission a organisé son travail autour des neuf thèmes de la lettre de commande et de sept études de cas choisies pour
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