renouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1, c'est-à-dire 44 circonscriptions : 38 départements métropolitains (150 sièges), dont les départements de l'Île-de-France) ; 4 départements d
Lire la suite, procureurs, avocats, notaires, huissiers et autres praticiens du droit maîtrisant le droit de l'Union. L'Union compte quelque 1,4 million de praticiens du droit. Dans un document d'orientation adopté le 13
Lire la suite'une série de fiches pratiques, qui doivent aider à répondre à la question "Votre commune est-elle accessible ?". Sont ainsi abordés les ERP (établissements recevant du public) de la 1e à la 4e catégorie, la
Lire la suitela seconde espèce (req. n° 340698), un comptable avait payé des dépenses relatives à des marchés publics supérieurs à 4 000 € mais qui n’avaient pas fait l’objet de contrats écrits. Le Conseil d
Lire la suitereprésente un montant total de 26,9 millions d'euros avec une participation de l'Etat d'environ 11,2 millions d'euros. Depuis sa création en juillet dernier, la CMI a labellisé 15 Papi et 4 projets PSR, pour
Lire la suiteconstruction et de l'habitation. 3- Règle Apsad R4 (page 32), Centre national de prévention et de protection
Lire la suiteLa directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 (JOUE n° L 197, 24 juill. 2012) relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en
Lire la suiteannées quatre-vingt-dix on dénombrait environ 9 000 tués sur les routes. Aujourd’hui, environ 4 000 personnes décèdent chaque année sur la route. Si on note donc une amélioration des comportements des
Lire la suite’article L. 124-4 du code de l’environnement. L'ASN poursuit en outre sa réflexion sur les modalités de participation du public aux décisions individuelles et pourra être amenée à les compléter ou les
Lire la suitede cumul impliquée par le principe de proportionnalité et ainsi commis une erreur de droit ». par Suzanne Sprungard le 4 juillet 2013 pour Dalloz actualités
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