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Lire la suiterelative à la démocratie de proximité, codifié à l'article L2331-4 15° du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation
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Lire la suite. Madame la sénatrice Dumont, le 4 avril dernier, j'étais au banc du Gouvernement quand le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi ambitieuse que vous venez de citer, visant à renforcer les
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Lire la suitecanalisation reconvertie est prévue pendant 5 ans sur le projet MosaHyc. Le projet a bénéficié de soutien français (7,6 Meuros d'aide, dont 4,6 Meuros de subvention et 3 Meuros d'avance remboursable, sur un
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