'expert désigné par la juridiction a préconisé l'exécution de travaux extrêmement onéreux et au vu des préconisations de l'expert, le propriétaire a décidé de procéder à la démolition de l'immeuble. Il lui demande ... compter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du ... Question n° 23334 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteHausse des agressions de sapeurs-pompiers ... 2017, le ministre de l'intérieur incitait à une plus grande fermeté et appelait les préfets à la vigilance et à la coopération avec les forces de sécurité. Des mesures ont été prises en ce sens ... -pompiers. En premier lieu, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Son objectif vise ... Question N° 15740 de M. Fabien Matras (La République en Marche - Var) publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12344 ... Réponse de Monsieur le Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1396
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Recrutement des sapeurs-pompiers ... M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suite, destinée à ramener à 1,55 m la taille exigée pour le sapeurs-pompiers volontaires hors incendie exerçant leurs activités au sein du service de santé et de secours médical, faisait l'objet d'une étude au sein ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteSécurité des navigants et des navires ... 'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, les autres zones de navigation ne font pas, à ce jour, l'objet d'une telle obligation. C'est le cas de la pêche côtière et de la navigation de ... La ministre de la mer est très attachée à l'importance des questions de sécurité maritime, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de la vie en mer. Le dramatique naufrage de novembre 2020 ... Question n° 35656 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/01/2021 ... Réponse du Ministère de la mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/04/2021
Lire la suitetardivement, lors de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016, et elle a donné lieu à une fausse alerte le 17 septembre 2016 à Paris. Au lendemain de l'attaque de Nice, l'enquête sur les dysfonctionnements ... La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au ... Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 907
Lire la suite, de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. Plusieurs associations patriotiques et du monde combattant de la Sarthe appellent à la reprise des travaux initiés au Sénat, à travers plusieurs ... -1945 et aux civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Étendre cette prérogative à d ... Question n° 36525 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du Ministère des anciens combattants publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suitevolontariat de 60 à 65 ans, sous réserve d'une aptitude médicale, est très attendu. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quelle date ce texte réglementaire pourra entrer en vigueur et ainsi ... Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Cette participation permet d'assurer la couverture des risques courants et exceptionnels auxquels la ... Question N° : 56935 de M. Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) publiée au JO le : 04/08/2009 page : 7601 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10462
Lire la suiteNouvelle réglementation en matière de défense incendie ... M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la mise à jour de la réglementation relative à l ... La refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est, une réforme demandée et attendue par de nombreux élus et les services chargés de sa mise en oeuvre. Le ministère de l ... Question écrite n° 12533 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1792
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