personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1er). Depuis l’arrêté du 29 mars 2005
Lire la suiteprocédures de contrôle (autorisations, modifications, arrêt, suivi des transports). En contrepartie toutefois, il crée la possibilité d'exemptions et de dérogations au cas par cas pour les matières et les
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des
Lire la suite'EDF pour un salarié exposé près de 30 ans à des rayonnements ionisants La visite préreprise peut être organisée pour des arrêts de travail d’une durée inférieure à 3 mois Aptitude provisoire
Lire la suite'exploitation, lorsque les dommages aux récoltes résultant de la sécheresse de l'année 2022 ont été reconnus en tant que calamités agricoles par arrêté, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture.
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, Cette semaine l’Hebdo juridique présente d’importantes précisions apportées par le Conseil d’État dans plusieurs arrêts. En effet, le Conseil d
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suitedu "PPCR" pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. A noter aussi les arrêtés relatifs au programme des concours et examens professionnels qui
Lire la suiteentraîné, à l'approche de l'hiver, la mise à l'arrêt d'une douzaine de réacteurs, et par un souci de suivi sur le long terme des questions de sûreté nucléaire, cette initiative s'inscrivant dans le
Lire la suitesecourisme. C'est dans cette perspective que s'intègre l'arrêté du 30 juin 2017 instituant la formation « gestes qui sauvent » (GQS), l'occasion de rappeler aux citoyens qu''ils sont le premier maillon de la
Lire la suite