Ministère de l'Intérieur 1 ... La présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la ... relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions effectuées à l'occasion des conseils de modernisation des politiques ... réellement prioritaires et à rendre l'organisation des services qui en sont chargés plus performants. Avant la réforme de l'administration territoriale de l'État et avant le vote de la loi Hôpital, patients ... Question écrite n° 06697 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2516
Lire la suiteM. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, qui rend l'installation de défibrillateurs ... La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque dispose que lorsqu'un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun ... Question N° 20882 de M. Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/06/2019 ... Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/08/2019
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude créée auprès des sapeurs-pompiers volontaires, en raison ... la Lozère, Pierre Morel-à-L'huissier a déposé une proposition de loi visant à préciser, en pleine cohérence avec le droit communautaire, que le sapeur-pompier volontaire ne soit ni un agent public, ni ... Question N° : 90754 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11089
Lire la suiteQuestion N° : 3473 de M. Philippe Le Ray ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le système d'indemnisation suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans ... assurables. L'article 110 de la loi de finances initiale pour 2008 a modifié le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de procéder à la création d'un fonds de solidarité en faveur des
Lire la suiteZone de sécurité Sud ... M. François Commeinhes. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Le vendredi 13 novembre dernier ... 'État, j'ai déposé en septembre dernier une proposition de loi sur ce sujet, ainsi qu'une résolution spécifique. Le débat doit avoir lieu, et je suis persuadé que ce sera le cas ! (Applaudissements sur les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0671G de M. François Commeinhes (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... renforcer la prévention des feux de forêts. La proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant être soumise à l'assemblée nationale. Son article 24, sur ... Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suite.) M. Emmanuel Capus. Mes chers collègues, voilà vingt et un mois que la France est en situation de sécheresse météorologique, voilà vingt-trois jours qu'il n'a pas plu dans les départements du nord de ... des annonces du Président de la République, tout un ensemble de dispositions ont été prises par l'exécutif, mais aussi, je veux le souligner, par la chambre haute, au travers de sa proposition de loi ... Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... Mme Kristina Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de clarifier ses intentions concernant la place de l'office national des forêts (ONF), son financement et ses ... investir beaucoup plus dans l'ONF. Songez que, dans la dernière loi de finances, qui n'a pas été discutée ici, 60 millions d'euros supplémentaires ont été mobilisés sur trois ans, pour soutenir l'ONF. Par ... Question n° 1943S de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6500 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 540
Lire la suitejuridique à titre provisoire, certaines d'entre elles ont même dû être redéfinies. Les deux lois de finances rectificative pour 2020 et d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été adoptées par
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