soutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le reboisement des forêts, un chemin semé d’embûches ... du patrimoine, afin de reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos
Lire la suiteen versant une redevance » (al. 2). Un décret du 18 avril 2024 détermine les modalités de mise en œuvre de cette redevance. Il prévoit que les coûts à la charge des éco-organismes devront être
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers ... de feu, est actuellement envisagé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sans vouloir remettre en question les objectifs affichés de ce nouveau ... référentiels techniques élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteLors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a décidé la création d'une mission d'information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France ... les autres points évoqués, "l'urbanisation qui aggrave la situation", la nécessité d'une "vision et d'une gestion par bassin" en tenant compte des eaux de ruissellement, la réflexion sur la mise en
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le suivi des entreprises ... -durable.gouv.fr/IMG/pdf/dreal_bilaniic_cerience_css_2021.pdf). Enfin, concernant l'établissement Phyteurop situé à Montreuil-Bellay dans le département du Maine-et-Loire, en l'état des connaissances actuelles prises en compte pour l'établissement du plan ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des nombreuses alertes météo sur les mesures à prendre ... , permettent d'évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l'aléa météorologique. Seul 2 % d'aléas n ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6704
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie pour ERP. ---------- Exploitant d’une salle polyvalente, le requérant fait l
Lire la suiteM. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires. Déjà obligatoire sur de ... scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... alinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « mise à disposition » sont insérés les mots :« à titre gratuit » 2° Les mots : « en ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
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