. L’article 2 de la proposition de loi ajoute six nouveaux articles qui définissent le mode de fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. La
Lire la suiterapport à 2014. Le montant du préjudice causé par ces dégradations, estimé à 99 695 euros en 2015, a fortement diminué entre 2014 et 2015 (62,2 %).
Lire la suitecarrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des
Lire la suitepar la Cour des comptes, dont les conclusions ont été publiées en juin dernier, qui a mis en lumière 4,2 Md€ de sous-budgétisations sous-jacentes à la loi de finances initiale pour 2017 ; - La
Lire la suitede l'administration, ancien professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Xavier PRÉTOT est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile. Docteur en droit
Lire la suite'une formation d'adaptation à l'emploi de trois mois, en internat, à l'école de gendarmerie de Montluçon Allier) ou à l'école de police de Draveil (Essonne) du 2 mai au 29 juillet. « Les dispositifs de formation
Lire la suited’œuvre. Le Conseil d’État précise tout d’abord « qu’en application des dispositions de l’article 6 de la loi [n° 92-1255] du 2 décembre 1992, les conventions portant mise à disposition des
Lire la suiteGaronne Agglomération, le SDIS et l’État sur ce sujet illustre les écarts d'interprétation existants entre le juge administratif du 1er degré et celui du 2ème degré. En attendant l'arrêt du Conseil d
Lire la suiteLa mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2
Lire la suiteterritoriales. Le débroussaillement autour des habitations et de certaines infrastructures est un impératif qui contribue à limiter les conséquences matérielles et humaines des feux. 2° La mobilisation des
Lire la suite