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Lire la suiteNouvel ouvrage de la collection " Profession cadre service public " ... participer au débat public dans une démocratie directe et, plus récemment, à l'impact indéniable de ce que certains nomment « la révolution numérique ». Cet ouvrage interroge les effets de ces profondes ... Les réseaux de service public : menace ou opportunité pour l'action publique ?
Lire la suiteDéfinition d'un établissement recevant du public ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... La définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous
Lire la suiteLutte contre les offres anormalement basses et marchés publics ... M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... Le code des marchés publics prévoit que les acheteurs publics doivent choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, et non l'offre la plus basse ou la moins disante. Leur attention est
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Lire la suiteIndemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les taux des indemnités kilométriques versées aux agents publics pour l'utilisation de leurs
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Lire la suitePurificateurs d'air dans les établissements recevant du public ... M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie
Lire la suiteMarchés publics - Adjudications prestations de services - Fractionnement - Interprétation de l'article 27-II du code des marchés publics ... M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'interprétation que doit recevoir l'article 27-II du code des marchés publics lorsqu ... L'article 27 du code des marchés publics définit la méthode de calcul de la valeur estimée du besoin pour la satisfaction duquel le pouvoir adjudicateur envisage de passer un ou plusieurs marchés
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