Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... pour ces fonctionnaires lorsqu'ils exercent à temps-partiel et qu'ils aspirent à travailler dans une collectivité. Or, les territoires ruraux doivent faire face depuis plusieurs années à une baisse de ... la collectivité dès la création de l'emploi. Un emploi à temps partiel est, quant à lui, un emploi à temps complet dont la durée du temps de travail est réduite à la demande de l'agent, pour une ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteencore faire l'objet d'un recours, le délai n'étant pas forclos (2 mois pour un pourvoi notamment). ---------- CONSTITUTIONALITE Une QPC relative au temps de travail a été transmise au Conseil ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de ... 'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre ... ° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLieu : Palais des Congrès de Perpignan ... 11èmes Journées nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers ... PISU, outils connectés,...) - Interventions NOVI: de la théorie à la pratique (SINUS V3, RETEX multiples) Les ateliers seront le temps fort de ces journées. Ainsi, ils se dérouleront parallèlement aux ... 11èmes Journées nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers
Lire la suiterejetée. (CAA de LYON, 3ème chambre, 07/02/2024, 22LY00331, Inédit au recueil Lebon) . Temps de travail . Une SPP a demandé l’annulation de la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur
Lire la suitedispositions de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale : « l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCour de justice de l’Union européenne du 17 mars concernant une fois de plus l’application du temps de travail. Il s’agit d’une décision inédite dans la mesure que c’est la première fois qu’elle a l ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... recherche et de sécurité (INRS) a publié, depuis un certain temps, un dossier consacré aux risques liés au travail dont les horaires sont dits atypiques. Cela vise à la fois le travail de nuit mais aussi le ... 2021-19 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces deux dernières semaines a été marquée par l'adoption de plusieurs textes dont certains concernent spécifiquement les acteurs de la sécurité ... relations collectives, la difficulté à distinguer le temps de travail et le temps de repos, ou encore les modalités de contrôle du travail effectué. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite4ème RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL ZONALE INONDATION 4ème RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL ZONALE INONDATION Lieu : ENSOSP, Aix-en-Provence Le préfet de zone présidera la 4ème rencontre de ... Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud souhaite réunir la communauté de travail de l’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Il présidera la 4ème rencontre ... ► 4ème RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL ZONALE INONDATION
Lire la suiteadministratifs de Nancy rappellent, à travers six arrêts du même jour, que les périodes de garde de 24 heures effectuées par les sapeurs-pompiers doivent être considérées comme du temps de travail et surtout qu ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Coronavirus: les députés appellent à la solidarité entre États membres Source : europarl.europa.eu Les députés européens tiennent d'abord à rendre " hommage aux professionnels de santé qui luttent ... française" ou encore à la formation aux premiers secours. Le financement du mécanisme de protection civile de l'Union européenne est actuellement débattu au sein du Parlement européen. Un consensus semble ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question sur l'obligation pour les collectivités locales de soumettre leurs nouveaux ... Question écrite n° 10510 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2407 ... Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1988
Lire la suiteDépartement Prospective et Développement de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) Email ... Les Presses de l'ENSOSP ... sciences de l’éducation ou encore la psychologie sociale du travail. La formation professionnelle des officiers de sapeurs-pompiers bénéficie directement de l’apport de ces connaissances qui permettent de
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