Mission d’information de la conférence des présidents sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles ... ’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Cette mission d’information, qui comprend 25 membres, a constitué son bureau le 12 juillet 2023. Lors de cette réunion, elle a notamment nommé Mme
Lire la suiteportant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux ... actes du pouvoir exécutif dans le cadre des relations diplomatiques ou internationales » en vue « de garantir une meilleure prise en considération de la protection des droits et libertés fondamentaux ».
Lire la suite[La Gazette des communes] Une commune n’est pas tenue d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau
Lire la suiteCour des comptes, Gestion des risques lies aux installations classees pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel
Lire la suitesur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (Tome I)
Lire la suitesur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (Tome I)
Lire la suiteattributions réduites mais acceptées par l’intéressé, ni le refus de l’employeur d’accorder une protection fonctionnelle ne peuvent constituer à eux-seuls de faits de harcèlement moral. En conclusion, les juges
Lire la suitepartagée pour les secteurs où la fréquence des agressions ou de faits de violence urbaine est élevée ; - les mesures relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle ; - les mesures de
Lire la suiteDécret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie) NOR : INTA2209513D
Lire la suite, par ailleurs, récusé tout fait de harcèlement moral. En effet, ni les nouvelles attributions réduites mais acceptées par l’intéressé, ni le refus de l’employeur d’accorder une protection fonctionnelle ... 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane) NOR: INTA1937452D Décret du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la directrice
Lire la suite