été votées des dispositions importantes en matière de prévention des inondations, notamment la création d'une taxe, assise sur le foncier, permettant de financer cette politique. Pour mémoire, je
Lire la suiteéchanges de mémoires, par lesquels chaque partie développe son argumentation et répond à celle de son adversaire. Enfin, il existe une voie de droit spécifique qui permet, le cas échéant, d'obtenir la
Lire la suite. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par le président du conseil d'administration de
Lire la suite'elle choisit, relatives à la gestion de ce compte. Pour mémoire, ce dernier permet aux sapeurs-pompiers volontaires et aux réservistes citoyens des services d’incendie et de secours (SIS) d’acquérir des droits
Lire la suitel’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au Médiateur des entreprises) et la conciliation, avec notamment la
Lire la suitedu Val de Garonne (CCVG ; 31 communes ; 49951 hab.) a confirmé, le 27 janvier à la Gazette des communes, sa décision de déposer un mémoire supplémentaire à la requête en annulation déposée au tribunal
Lire la suite, Mémoire de chef de groupement, 2016. [2] 46 SDIS sur 104 sollicités. [3] Expliquer très largement dans l’ouvrage S’il te plait, dessine-moi un officier !, BEAUSSÉ B., Éd. Les Presses de l’ENSOSP, 2015
Lire la suitedisciplinaire. Sur la question de savoir si le requérant avait commis une faute en se soustrayant à la minute de silence organisée en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre, la CAA a rappelé les
Lire la suitearbre. Malheureusement, au fil du temps et des remembrements, ces arbres, généralement isolés au milieu des champs, ont disparu et la mémoire des sites avec eux. Dans le département de la Seine
Lire la suitebâtiments. Pour mémoire, l’UE s’est fixée comme objectif de réduire la consommation d’énergie des États membres de 20 % pour 2020 et de 32,5 % pour 2030. Dans ce rapport, la Cour des comptes européenne a émis
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