JOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » JOURNEE D’ACTUALITE : « Le PCS… 10 ans après » Lieu : Paris LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE... 10 ANS APRÈS La loi de modernisation de la sécurité ... Quentin Annie ANNIE.QUENTIN@cnfpt.fr Pour toute information ou inscription, vous pouvez prendre contact avec le pôle de compétences sapeurs - pompiers et risques majeurs du CNFPT + 33 (0 ... loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques ou comprises dans le champ d’application d’un plan
Lire la suiteConstitution, ni le principe de libre administration des collectivités locales énoncé à l'article 72 de la Constitution, ni les dispositions précitées de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 »[13]. Il ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suiteLa personne morale engage sa responsabilité pénale du chef d'homicide involontaire en cas de faute non intentionnelle de ses organes ou représentants, même si ces derniers n'ont commis aucune faute ... Le 28 avril 2009 la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la responsabilité pénale des personnes, consécutive à la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite ... Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident mortel du travail
Lire la suiteen rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ". La juridiction a ainsi refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la considérant comme dépourvue de caractère ... suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru : il est relatif au contrat de projet. Il y a quelques jours, le ministère des solidarités et de la santé a répondu à des députés à propos ... mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont été fixés par la loi de financement de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... Alors que l'été qui approche s'annonce particulièrement sec, les députés ont voté, lundi 30 mai, une proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendies et de secours (Sdis ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteCompte personnel de formation ... Alors que plus de 2 millions de français sont inscrits à une formation, les parlementaires débattent depuis le 6 octobre sur l’importance de renforcer le dispositif ... Proposition de loi
Lire la suiteadministrative d’appel de Bordeaux a mentionné, à titre liminaire, le régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. L’article L.121-16 du code de l’urbanisme énonce le principe : « En dehors des espaces ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de fonction publique territoriale
Lire la suiteProposition de loi pour une vraie loi climat ... L’objectif affiché par ce texte est « de se placer sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat ». Les ... Proposition de loi n° 4022
Lire la suite-Pontoise d’annuler cet arrêté. Les juges administratifs d’appel ont annulé le jugement du tribunal qui avait accueilli la demande du requérant au motif que les conditions posées par l’article 6 de la loi du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitecarrefour prévention, le jeudi 27 septembre 2018, de 14 à 16 heures dans l’amphithéâtre du parc des expositions à Bourg en Bresse. Elle abordera cette année de nombreux sujets d’actualité (loi ELAN, loi
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