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Lire la suitecontribution plus élevée des communes. Tout d’abord, il est proposé d’augmenter la part de la TSCA au profit des SDIS via les départements même si cette valorisation ne dépendrait pas de « la piste d
Lire la suiteAccompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public ... M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des communes rurales accueillant du public ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suitemaintenant les quatre axes : 1) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... code des impositions sur les biens et services. » Article de presse [Gazette des communes] Annulation de la délibération d’un Sdis sur la prise en charge financière des transports ... française une culture de la sécurité civile. Il est souvent souligné que les français ont tendance à rester trop passifs, préférant se reposer majoritairement sur les services publics. Or, par des gestes ... droit de l'Union européenne. Ces dispositions sont actuellement loin d'être établies à ce stade. Les contributions des représentants des sapeurs-pompiers à cette indispensable concertation doivent
Lire la suiteBilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du déploiement effectif des défibrillateurs sur l'ensemble du territoire français. Chaque ... L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... Gouvernement a de plus prévu une contribution supplémentaire des communes forestières au financement de l'ONF, à hauteur de 30 millions d'euros pour les prochaines années. Ces mesures ont véritablement des ... matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale, encore plus depuis l'annulation, pourtant compréhensible et attendue, de la contribution des communes forestières. D'ailleurs, comment
Lire la suite17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS ... journaliers de garde (EJG), la démarche qualité et la politique de maîtrise des risques, la péréquation des contributions communales, les leviers du Conseil général pour maintenir les grands équilibres… La ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS
Lire la suite[La Gazette des communes] L’application des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ... "Un décret du 22 février énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Lire la suite[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... " Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
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