Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Application mobile StopCovid : Avis du Conseil national du numérique Le Conseil national du ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... Souveraineté numérique Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat et docteur en droit Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE . . Sanction Révocation . Sanction disciplinaire annulée car jugée par le juge comme étant disproportionnée ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Morbihan - Mme WENCKER (Marie ... 2023-02 L’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux conséquences du ... , sinon accablées, par le manque de praticiens. Je vous remettrai d'ailleurs une motion du conseil départemental de l'Oise et une pétition d'une soixantaine de maires qui vous feront prendre la mesure de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanction Avertissement Un sous-officier de SPP s’est vu infliger la sanction d’avertissement pour avoir “introduit, dans la nuit du 13 au ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie). NOR : IOMA2307264D Décret ... 2023-11 Pactes capacitaires : précisions quant aux modalités de mise en œuvre En vue d’augmenter et d'améliorer la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile, le ministre de l ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiterelatif aux sapeurs-pompiers volontaires permet ce cumul à condition que le grade de volontaire ne soit pas supérieur à celui obtenu par l'intéressé en tant que professionnel. Comme le rappelle le Conseil ... Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanction Dans cette décision de la Cour de cassation, le juge judiciaire se prononce après avoir été saisi par un salarié estimant avoir ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions" La Gazette des Communes "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de ... 2022-21 Chères abonnées, chers abonnés, Une actualité réglementaire relativement restreinte dans le contexte de constitution du nouveau gouvernement. Néanmoins, l’ensemble des décrets relatifs ... constante du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 8 novembre 2000, n° 209322), l'atteinte de la limite d'âge par les agents publics entraîne de plein droit la rupture du lien avec le service et entache de nullité ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite, année 2020 sur: "Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d’un DOS". Ce travail a été primé par le jury dans la ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - "Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d’un DOS" ... Mémoire primé "Main d'or" à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d
Lire la suitefondé sur une décision individuelle créatrice de droit (et non un contrat), cette dernière ne pouvant être retirée après un délai de 4 mois. Dans cette affaire, le Conseil d’État va confirmer l ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) NOR : INTA ... 2022-26 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires territoriaux. Par
Lire la suiteLes participants ont pu notamment aborder en atelier trois problématiques : - le conseiller en radioprotection comme conseiller au DDSIS, avec l’exemple de la prise en compte du risque RADON ... Le 26 Janvier dernier, l’Ensosp a organisé la première rencontre des conseillers en radioprotection des SDTIS. Cette journée a fait l’objet de nombreux d’échanges et de partages d’expériences. ... Colloque ENSOSP : Rencontre des conseillers en radioprotection
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile DISCIPLINE . . Sanctions . . ( CAA Nantes, 6 ème chambre, 16/02/2021, 19NT01984, Inédit au recueil Lebon ) Un ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III), sous-préfet du Mans - M. ZABOURAEFF (Eric) (NOR : INTA2104096D) Décret du 22 février 2021 ... 2021-08 . Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus ... , le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLieu : SDIS 95 >> Centre de formation départemental de Saint-Brice-sous-Forêt ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS ... crises, le Conseil général du Val-d’Oise, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Sdis 76… seront présents. Au programme, différents retours d’expérience seront abordés : la modulation des effectifs ... 17èmes Rencontres nationales des contrôleurs de gestion des SDIS
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