par deux de ses sous-traitants dans le cadre d’un marché public qui les liait. Le juge de première instance, puis le juge d’appel, avaient rejeté cette requête. La société EMJ, liquidateur judiciaire d
Lire la suiteLa cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse du fait d’une carence de ses services dans leur
Lire la suiteque l'on peut appeler « l'action en contestation de validité contractuelle ». Gazette du Palais, 03 avril 2010 n° 93, p. 15 (consultable au centre de ressources docuementaire de l'ENSOSP)
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le
Lire la suite, de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. Plusieurs associations patriotiques et du monde combattant de la Sarthe appellent à la reprise des travaux initiés au Sénat, à travers plusieurs
Lire la suitecollègue de l'intérieur a appelé au civisme de nos concitoyens. et celle des riverains, du coût élevé pour la collectivité nationale, des dommages causés aux entreprises locales, il lui serait
Lire la suitepar la cour d’appel, elle a saisi la Cour de Cassation. Pour répondre à la requérante, la Cour commence par rappeler que le secret médical est instauré dans l’intérêt du patient. Elle ne pouvait se
Lire la suiteAppel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la
Lire la suiteêtre inférieurs à 1 minute. Ces temps d'attente sont la conséquence d'une augmentation du nombre d'appels liée à la situation de triple épidémie qui affecte notre pays mais aussi à la recommandation ... les centres 15 à travers une régulation médicale commune des appels : un assistant de régulation médicale est chargé d'orienter les appelants vers le service d'aide médicale urgente lorsque la demande
Lire la suiteréparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Sa demande a été rejeté en première instance, puis en appel. Il a donc formé un pourvoi en
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