’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines "Le Conseil constitutionnel a déployé début janvier 2023, en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, un système d ... . Annoncée par la loi LOPMI, ces moyens de communication sont voués à évoluer. Le projet « Réseau Radio du Futur » (RRF) a été lancé en fin d’année 2022 et a vocation à remplacer le système ANTARES. L ... systèmes de contrôle des agents en arrêt maladie. De même, il serait sans doute opportun d'envisager une adaptation dans le cadre de l'avancement des fonctionnaires après une longue période d'arrêt maladie
Lire la suitemodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suiteportant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l
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Lire la suiteLe 124e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France est un moment fort et particulier pour la communauté des soldats du feu. Il est une vitrine nationale exportée dans un département d
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Lire la suiteoctobre de cette année. Durant cette période transitoire, les mesures de couvre-feu sont maintenues mais seront levées progressivement. Le gouvernement se réserve la possibilité de restreinte la circulation
Lire la suiteadministratives. Le jugement a ainsi été confirmé. ( CAA Bordeaux 16 mars 2020, n° 18BX0119, 18BX01128, 18BX01140, SDIS et m. H… ) . Reprise de feu . Les sapeur-pompiers ont dû intervenir durant la nuit pour ... infectieuses d’origine animale, mais aussi les lacunes de notre système de santé qui sont pluriels (défaut d’anticipation, inadaptation des structures administratives, manque de coordination dans la lutte contre ... 500 ha environ sur la dernière décennie). Un seul feu a dépassé 10 000 ha depuis 1973 (Vidauban, 29/09/1990, 11 580 ha). Plus récemment, l'incendie de Rognac (Bouches-du-Rhône, en août 2016), bien que d
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