’urbanisme». Ainsi, ne seraient pas seulement concernées par l’obligation de joindre l’étude d’impact au dossier de permis les rubriques 36 et 37 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement (fixant des
Lire la suitesatisfaire. Elle fixe également les modalités de la mise à disposition de ces biens et comporte en annexe les résultats de l'évaluation préalable prévue à l'article L. 1414-2. « Les constructions réalisées en
Lire la suite’état débroussaillé sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou à la carte communale. Un décret est attendu sur ce point. Enfin, le propriétaire qui n’a pas procédé
Lire la suitejustifier ce choix. En effet, « le plan de continuation susvisé, annexé à la présente décision, ne prévoit pas la tenue d’une audience au sein des locaux aménagés du centre hospitalier ». En outre
Lire la suite-induites mentionnées dans l'annexe du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de cette loi. À ce titre, elle peut adresser des recommandations au ministre de la défense et au Parlement. La commission
Lire la suite« rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert, si l’autorisation ne contrarie pas les objectifs qu’impose le schéma, compte tenu des
Lire la suiteconcernés par des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou à la carte communale ... financement compte tenu des enjeux. Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie Réponse du Secrétariat d'État auprès du
Lire la suitede faire face à des cas de punaises de lit en son sein. Dans ce cadre, les agents étaient contraints d’effectuer un lavage de leurs tenues à soixante degrés. Dans le cadre de ce protocole, sept ... 'un agriculteur dont les vergers ont fait l'objet d'un classement en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), compte tenu des fréquents débordements d'un ruisseau situé à proximité. Si la
Lire la suite’un budget plus important proposent des avantages annexes. En parallèle, elles doivent résister face à la concurrence du secteur privé qui propose des rémunérations plus élevées. Ensuite, les collectivités ... , instauré depuis le 1er janvier 2020, est un dispositif récent et mis en œuvre progressivement. Comme vous l'indiquez, au moins un entretien préalable obligatoire doit être tenu entre l'agent et son
Lire la suitequi exigent que les ouvrages, travaux ou aménagements ayant des incidences significatives sur l'environnement fassent l'objet d'études d'impact. Par ailleurs, compte tenu des nuisances dont peuvent
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