M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... de la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle volontaire au sein de services d'incendie et de secours, qui ont été vaccinées contre l'hépatite B ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... général », car ma question cache un besoin bien plus vaste lié à l'insuffisance du nombre d'appareils volants destinés à la lutte contre les incendies de forêt. Je veux parler du manque d ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteMise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile ... nombre de services d'incendie et de secours (SIS) si la directive européenne sur le temps de travail (DETT) venait à s'appliquer aux SPV. Le rapport propose une dizaine de recommandations intéressantes qui ... Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, depuis de nombreuses années, le ... Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024
Lire la suiteRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire ... grade de sous-officier. Pourtant, lorsqu'ils souhaitent s'engager en tant que sapeur-pompier volontaire au sein du service de santé et de secours médical (SSSM) d'un service départemental d'incendie et de ... L'article R. 723-86 du Code de la sécurité intérieure fixe les règles applicables à l'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires et l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les ... Question N° 13744 de M. Jean-Michel Jacques (Renaissance - Morbihan) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/12/2023 ... Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/02/2024
Lire la suite'y réfèrent, c'est une ordonnance royale du 11 mars 1733 qui en a inscrit le principe dans le marbre de la législation, en partant du principe qu'en matière d'incendie, il existe un bénéfice commun à une ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suiteLa page FORUM de la plateforme nationale juridique du PNRS à votre service ... Cet espace est dédié au correspondants juridiques de tous les services d'incendie et de secours. Une fois identifié grace aux codes d'accès transmis par la coordinatrice du PNRS, Sabrina Cervera
Lire la suite[Gazette des communes] Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement ... "Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l ... Article de presse
Lire la suitePhilie Marcangelo-Leos (Localtis), Prévention des feux de forêt : vers une mobilisation accrue de la filière REP "mégots" dans les actions de sensibilisation ... "La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (article 47) prévoit ... Article de presse
Lire la suiteM. Marc Daunis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la nuit de samedi à dimanche, nous avons vécu dans les Alpes-Maritimes un véritable déluge, et ce n'était pas un ... . Tous ceux qui étaient présents, quel que soit leur niveau de responsabilité, ont fait part de leur compassion. Nous y avons également vu les pompiers des services départementaux d'incendie et de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... 'aide médicale urgente – du Var pour la période de mai à fin octobre. Compte tenu de la proximité géographique des deux appareils, le SDIS – service départemental d'incendie et de secours – et le SAMU ont ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338
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