Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... conséquences non seulement sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais également sur la réorganisation des services, tant en moyens humains que financiers, dans un ... Question écrite n° 16007 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans lesquels ne sont embauchés que les SPP qui acceptent d'être également SPV, ce qui déroge tant à l'esprit qu'à la lettre du texte. A contrario, d ... dans une situation clarifiée. Son activité de SPV doit donc être bien dissociée de l'exercice du métier de SPP. Plusieurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont ainsi défini quelques ... Question N° : 37617 de M. Jean-Paul Bacquet Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Lire la suiteReplacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique ... M. Sebastien Pla souligne à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, que le patrimoine français forestier ... 2023 avec les moyens de France 2030. Cela passe par la reconstitution des peuplements sinistrés (par les incendies, attaques parasites, sècheresse ), l'adaptation des peuplements vulnérables au ... Question de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). 471 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) disposant des qualifications nécessaires, ont participé en 2014 en été, à ce ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suite'est pas seulement l'expression d'une vision altruiste et exemplaire, il est aussi la base sur laquelle reposent les services d'incendie et de secours de nos départements. Je rappelle que, en milieu rural ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suitePlan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022 ... Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05600 posée le 02/03/2023 sous le titre : " Plan de relance pour les ... Lors de la clôture des Assises de la forêt et du bois le 16 mars 2022, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé la poursuite et la pérennisation des aides au ... Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteIntervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de ... des sapeurs-pompiers, en raison d'un risque d'exposition à des toxiques potentiels comme les fumées d'incendie. Il est donc préférable de rechercher les moyens permettant de recruter et de fidéliser la ... Question n° 11763 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/08/2018, p. 7260 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 09/10/2018, p. 9114
Lire la suiteterritoire de la Haute-Garonne dépend d'un centre d'incendie et de secours volontaire. La répartition de ces centres permet aux sapeurs-pompiers volontaires de son département d'intervenir quasiment en tous ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitecontributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les budgets des SDIS sont en ... Question écrite n° 14255 de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1768 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitesoutien sanitaire ou encore la préfecture. Une circulaire du 10 décembre 2019 relative à la mise en place de pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de
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