temporaires pour pourvoir un besoin permanent. Dans le même sens, l'autorisation donnée par la même loi à l'administration de faire appel à une entreprise de travail temporaire permet de clarifier les
Lire la suitetravail qui a notamment été proposée dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les SDIS. À cet égard, sur un plan technique, cette création devrait nécessairement s
Lire la suite'impôt précité. Cette préoccupation a bien été identifiée, c'est pourquoi les services du MEDDTL travaillent actuellement à déterminer les meilleures stratégies à adopter à l'égard de ces activités pour, d
Lire la suitecompétences du préfet de département en matière d'organisation du dispositif de permanence des soins et d'agrément des transports sanitaires. Pour autant, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Lire la suiteconcernés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Un travail d'approfondissement est actuellement mené avec les fédérations de transporteurs afin de
Lire la suitecollectivités territoriales et de l'immigration. Un travail d'approfondissement a commencé avec les fédérations de transporteurs afin de mettre au point des mesures spécifiques, en fonction du réseau, de l
Lire la suitetravail que vous avez mené a fait l'objet d'un large consensus. Les échanges avec l'ensemble des partenaires et des acteurs ont été très nombreux, et je m'en félicite. Tous reconnaissent la qualité des
Lire la suiterenouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour
Lire la suiteà votre attente et à celle de la commission ambition volontariat, est actuellement prise en compte dans le cadre d'un travail entamé par la direction de la sécurité civile en liaison avec la grande
Lire la suite’une fiscalité compatible avec la dynamique des dépenses. Mais ces réformes ne sont concevables que si, dans le même temps, la péréquation financière est renforcée aussi bien entre l’État et les collectivités qu
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