valeur des biens exposés. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de prévoir une disposition fiscale en leur faveur afin d'alléger cette charge financière. ... 'est fixé pour les travaux effectués par les entreprises situées dans les zones de haut risque, hors zone d'expropriation ou de délaissement, pour un montant pouvant atteindre 10 % de la valeur des biens
Lire la suitebiens assurés. Pour apprécier la signature et l'intensité des effets sur le sol de la sécheresse constatée sur la période sus-désignée, l'administration s'appuie sur le modèle SIM développé par Météo
Lire la suiteles assureurs. Lorsqu'un avis défavorable est émis par la réunion interministérielle, cela peut avoir de lourdes conséquences pour les sinistrés mais ces derniers n'ont bien souvent aucune explication
Lire la suiteleur mutation, par exemple les sapeurs-pompiers professionnels. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette loi intègre les demandes de mutation de tous les fonctionnaires et quels sont les
Lire la suitetant que le décret en question n'est pas publié. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet.
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles
Lire la suite2018 du dispositif. À la lecture des résultats, si le versant hospitalier est bien parvenu au quota des 40 %, il apparait que le compte n'y est pas pour les nominations de femmes dirigeantes dans la
Lire la suitemillions d'euros annoncés apparaissent bien faibles au regard de l'ampleur de la crise sociale annoncée. Les demandeurs d'emploi ont été oubliés, la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et l
Lire la suitevolontariat de 60 à 65 ans, sous réserve d'une aptitude médicale, est très attendu. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quelle date ce texte réglementaire pourra entrer en vigueur et ainsi
Lire la suite'elles seraient adoptées courant 2009 puis avant la fin de l'année. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons de ce retard ainsi que le calendrier arrêté pour la mise en oeuvre de la
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