mars 2015 aux préfets, a souhaité la mise en place de protocoles actualisés entre les SDIS, les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie départementale. Ces
Lire la suite'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été confiée au bloc communal à partir du 1er janvier 2018 par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ... intercommunale) sur les 13 000 consultations publiques lancées chaque année. Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs cumulatifs : la hausse tendancielle de la fréquence et de l'intensité des
Lire la suite-7 du code de la santé publique, qui dispose que les conducteurs de véhicules d'urgence ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413 ... route et R. 6312-8 du code de la santé publique peut aboutir à interdire aux pompiers la conduite d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes, ou VSAV, en intervention comme hors intervention
Lire la suitepublic ainsi que des lieux de réunions ». De même, « les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public » seront encore encadrés. Ce ... prochaines séances (article 3), soit dans un délai maximum de moins de deux mois. Le président de la CADA, récemment nommé, a annoncé publiquement, dès sa nomination, son souhait de lancer une revue des
Lire la suiteconclusions effectives du rapport du 24 septembre 2010 intitulé « Frelon asiatique. Arrivée d'une nouvelle espèce. Proposition d'organisation de l'action publique », rendu par une mission ministérielle créée à ... Gouvernement ne manquerait pas de tirer les conclusions effectives du rapport du 24 septembre 2010 intitulé Frelon asiatique - Arrivée d'une nouvelle espèce, proposition d'organisation de l'action publique
Lire la suite, notamment par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, qui permet l'utilisation de caméras individuelles par ... -pompiers. En premier lieu, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Son objectif vise
Lire la suite'ils représentent une force de sécurité publique, qui provoque l'indignation de la profession. Par ailleurs, derrière les vies des sapeurs-pompiers, c'est aussi celles des victimes prises en charge qui peuvent être ... 'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Dix services d'incendie et de secours ainsi que la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont engagés dans cette expérimentation qui est entrée
Lire la suitedégâts inacceptables soient commis sur la voie publique, voire des agressions inadmissibles, qui ont valu d'ailleurs une hospitalisation en urgence à un fonctionnaire de police. (Exclamations sur les ... publique consiste à convoquer, avec la plus grande rigueur, la vérité. Pour ce qui concerne les consignes données par mes soins à ceux qui sont en charge du maintien de l'ordre, c'est-à-dire les policiers
Lire la suitecette mention. En Seine-et-Marne, le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG77) ne parvient pas à obtenir de réponse claire sur la valeur de ces diplômes ou titres pour exercer dans ... mention. En Seine-et-Marne, le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG77) ne parvient pas à obtenir de réponse claire sur la valeur de ces diplômes ou de ces titres pour exercer dans
Lire la suitedéclaration d'utilité publique de ces projets qui se heurtent bien souvent à des indivisions ou au non consentement de certains propriétaires. Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 3965 Transmise au ... 'emprise de celui-ci, soit un porter à connaissance soit une enquête publique pour garantir la bonne information des propriétaires. Cette procédure, certes relativement longue à mettre en place, reste
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