Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics
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Lire la suiteABDO Mohamed élève-avocat Actualité jurisprudentielle . . STATUT . . Aptitude médicale . La Cour administrative d’appel de Nantes vient de juger que les dispositions de l’article 13 du décret du 15 ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 6 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du ... 2022-02 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) est en cours de
Lire la suiteModalités de détermination de l'assiette de la cotisation des SDIS au CNFPT ... . En outre, les agents placés en CRO n'ont pas vocation à bénéficier des actions menées par le CNFPT en matière de formation. Il lui demande s'il est envisagé un aménagement du dispositif permettant d ... Question N° : 88497 de M. Laurent Hénart ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9936 ... En attente de réponse du ministre
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... intervenants : La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le ... Question N° : 51169 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5262 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 605
Lire la suiterenforcer les dispositifs de l'arrêté. Cela pourrait passer par une amélioration de la formation des sapeurs-pompiers, une mise à jour des normes en matière d'équipement de protection, l'encouragement à la ... L'activité de sapeur-pompier est par nature une activité à risque impliquant pour certaines missions des sollicitations intenses de l'organisme. Il en découle un suivi sanitaire particulièrement ... Question de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteLa Brigade de sapeurs-pompiers de Paris organise les 23 et 24 mai 2012, les journées « innovation - recherche » ... Le vif succès établi depuis plusieurs années par les journées « innovation - recherche » incite la BSPP à poursuivre l’expérience. Ayant pour objectif de promouvoir les idées novatrices et d
Lire la suiteM. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés d'application de la réglementation relative à la sécurité incendie dans certains établissements d ... résidents. Pour les ERP de la ler à la 4e catégorie, les article MS 46 et MS 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 définissent la composition, la mission, la formation et la qualification du service de sécurité ... Question N° : 92680 de M. Bruno Le Roux ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11846
Lire la suiteEfficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes (PSVSS ... brigade de gendarmerie pour mieux appréhender l'environnement des victimes, le développement de 445 postes d'intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie, la formation de près de ... Question de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023
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