Question au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application dans les communes rurales des ... propositions d'adaptation du règlement de sécurité émises par le groupe de travail portent sur l'ajout de précisions dans les missions définies au service de sécurité incendie ; la possibilité pour l ... Question écrite n° 08342 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863
Lire la suiteTemps de travail SPP ... Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La Commission européenne ... Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS), à la possibilité de majorer le temps de travail au-delà de 48 heures par semaine en contrepartie de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit. ... Question N° : 45814 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830
Lire la suiteRisques de la pratique de « l'urbex » ... morts ces dernières années à Lyon et Rosporden. Elle l'interroge donc sur les mesures déjà prises et potentiellement à venir de la part des pouvoirs publics afin de limiter le nombre d'accidents liés à ... impacte l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours (SIS), notamment sur : - les conditions opérationnelles de mise en œuvre : l'opération de secours ou de recherche de personnes s ... Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteservices publics. Les Français doivent continuer à avoir accès, dans des conditions satisfaisantes, à l'ensemble de ces services. Dans cette perspective, une mise en place réussie du télétravail doit ... La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les ... Question n° 34164 de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteSapeurs-pompiers et services d'urgences ... -pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION DES VEHICULES DES GARDES CHAMPETRES ... voie publique se pose avec la même acuité. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure le dispositif applicable aux services de police municipale, selon le décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 ... véhicules d'intérêt général prioritaires définie par l'article R. 311-1 du code de la route car les équipements de signalisation précités sont, en effet, réservés aux équipages des services d'intervention qui ... Question écrite n° 00319 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1555 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1439
Lire la suite'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Ce temps dû abouti pour les agents à des prises de congés de longue durée ou des départs anticipés en retraite qui désorganisent les services ... demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La réglementation en vigueur limite en effet la durée ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteBonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples ... fixée à un an, qui s'ajoute aux services effectifs, à condition qu'ils aient interrompu leur activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Le I de l'article. R. 37 du même code ... Si, dans les régimes de retraite de la fonction publique, la bonification de durée de services pour enfant (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) et le bénéfice de la ... Question écrite n° 08599 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1040 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 317
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287
Lire la suitela mise en oeuvre du service civique. Un an après la promulgation de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, ce dispositif, qui offre à tous les jeunes de 16 à 25 ans la possibilité de s ... Mise en oeuvre du service civique
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