Une organisation rénovée de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie à compter du 1er janvier 2014 ... 'une telle évolution ont ainsi fait l'objet d'une réflexion globale quelques mois après la publication de la loi du pays relative à ce transfert de compétence de l’État à la Nouvelle Calédonie. ... LE TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA SECURITE CIVILE A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Lire la suite[Article de presse] Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers ... spécifiques au projet de loi réformant les retraites. Au cœur de ces demandes : le report de l’âge légal de départ, les conditions d’obtention de la bonification de temps de service et la reconnaissance des ... Article de presse
Lire la suite[La semaine juridique - édition Administrations et collectivités territoriales] La modification du régime de l’indemnisation des catastrophes naturelles ... "Issue de l’initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l’indemnisation des catastrophes naturelles qui se ... Article de revue juridique
Lire la suiteréquisitions des pompiers montrent leur limite. Monsieur le ministre, dans le cadre de la différenciation et de nos spécificités ultramarines, une adaptation de la loi sur l'obligation vaccinale faite aux ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Annick Petrus, la différenciation ... Question d'actualité au gouvernement n° 2136G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers ... les policiers municipaux par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la ... Question écrite n° 03941 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... cas de maladie contractée ou d'accident survenu en service. L'objet de cette loi et de ses décrets d'application est d'assurer la protection sociale de l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, quel ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... La présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la ... relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat
Lire la suiteCette loi a pour objectif de répondre à « la crise du logement » en permettant d'une part, la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité, notamment aux ... LA « LOI DUFLOT » RELATIVE A LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT PUBLIEE
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 26 février le projet de loi Valls sur les scrutins locaux, qui rénove les élections départementales et instaure les modalités de l'élection au ... ELECTIONS DE 2014 : LES NOUVELLES MODALITES DU SCRUTIN SE PRECISENT
Lire la suitePlaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines Rapport d'information n°297 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du ... La sélection de la semaine
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