limitativement prévues (Art. 1) et selon des conditions strictes (Art. 2). Ce décret a été porté par plusieurs associations, notamment de défense de la nature, devant les juridictions administratives. Ici, le
Lire la suiteposition de disponibilité pour deux périodes, respectivement de 2 ans et 6 mois et de 2 ans. Néanmoins, l’agent s’estimant lésée du fait des fautes commises par la collectivité territoriale qui l
Lire la suiteportant sur la gestion par l'État, des risques naturels dans les régions d'outre-mer. Le rapport souligne, en effet, l'insuffisance des dispositifs de prévention et de mise aux normes des installations ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs aux SDIS et aux logements sociaux. Le taux d
Lire la suitesoutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers ... de feu, est actuellement envisagé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sans vouloir remettre en question les objectifs affichés de ce nouveau ... référentiels techniques élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite2008, à 123 gardes de 24 heures le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels logés, soit 2 952 heures par an". Les juges ont considéré que "ces
Lire la suiteM. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires. Déjà obligatoire sur de ... scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le suivi des entreprises ... -durable.gouv.fr/IMG/pdf/dreal_bilaniic_cerience_css_2021.pdf). Enfin, concernant l'établissement Phyteurop situé à Montreuil-Bellay dans le département du Maine-et-Loire, en l'état des connaissances actuelles prises en compte pour l'établissement du plan ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des nombreuses alertes météo sur les mesures à prendre ... , permettent d'évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l'aléa météorologique. Seul 2 % d'aléas n ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6704
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... ’urgence sanitaire dans les autres collectivités d’outre-mer avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi, il étend les finalités des
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