de mise en œuvre du présent article, sont définis par décret. " Article 2 : " Le deuxième l’alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est supprimé ".
Lire la suitedistribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre indispensable le recueil de données anonymisées. Les auteurs donnent comme exemple « l’utilisation d’informations de
Lire la suitecode de l'urbanisme NOR : TREP2201581A Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des
Lire la suiteen charge du MPCU ; 2. Encourage le Gouvernement à maintenir les niveaux élevés de participation de la France à la réserve volontaire de protection civile ainsi qu’à rescEU, réserve spécifique de
Lire la suite'utiliser temporairement certaines bandes de fréquences nécessaires à la gestion de la crise ». La modification permet ainsi d’adapter le TNRBF aux circonstances prévues par l’article L 1111-2 du Code de la défense
Lire la suiteascenseurs serait maintenue, selon le ministère du Développement durable. Rappelons que la loi « urbanisme et habitat » (L. n° 2003-590, 2 juill. 2003 : JO 3 juill. 2003, p. 11176) a institué des mesures de
Lire la suite'une formation d'adaptation à l'emploi de trois mois, en internat, à l'école de gendarmerie de Montluçon Allier) ou à l'école de police de Draveil (Essonne) du 2 mai au 29 juillet. « Les dispositifs de formation
Lire la suiteGaronne Agglomération, le SDIS et l’État sur ce sujet illustre les écarts d'interprétation existants entre le juge administratif du 1er degré et celui du 2ème degré. En attendant l'arrêt du Conseil d
Lire la suited’œuvre. Le Conseil d’État précise tout d’abord « qu’en application des dispositions de l’article 6 de la loi [n° 92-1255] du 2 décembre 1992, les conventions portant mise à disposition des
Lire la suiteterritoriales. Le débroussaillement autour des habitations et de certaines infrastructures est un impératif qui contribue à limiter les conséquences matérielles et humaines des feux. 2° La mobilisation des
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