Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d
Lire la suiteadoptée le 18 octobre 1961, mettant un peu plus à mal le système français de sécurité civile reposant pour l’essentiel sur le volontariat" Par Samuel Deliancourt La Semaine Juridique Administrations et
Lire la suiteaffectés à la protection civile et à la lutte contre les incendies. Dans la même idée, les SIS seraient exonérés de taxes sur les carburants utilisés pour ses véhicules. En plus de la défiscalisation, les
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Lire la suite! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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Lire la suited'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... 'intégration des formations feux de forêts au cursus obligatoire des formations de sapeurs-pompiers. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises travaille, dans le prolongement de la
Lire la suiteproposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
Lire la suiteusités dans le domaine de la sécurité civile. Cette seconde édition regroupe un peu plus de 2 500 mots. Nous n'avons pas la prétention d'avoir produit un ouvrage complet, ni définitif. Certains sigles
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