compétences du Conseil d'Etat précise sa compétence en matière de déclarations d'utilité publique. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai
Lire la suiteProposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence ... besoin de véhicules dotés d’une « motricité renforcée pour disposer de capacités d’adhérence, de franchissement, de traction ou de matériel d’extinction d’incendies ». Généralement, « ces véhicules ont des ... Proposition de loi n° 4062
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... service départemental d'incendie et de secours à l'appui, que les interventions du centre d'intervention et de secours auraient pu être plus efficaces voire vitales dans certains cas si l'hélicoptère de la ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... , mais qui est largement majoritaire chez les cadres de cette profession, est par ailleurs représentée au sein de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, la CNSIS. Aussi a ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246
Lire la suiteM. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'une exploitation optimale des lourds investissements que ... prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre l'incendie, la prévention de certaines infractions douanières ainsi que la sécurité des installations ... Question N° : 93100 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12164
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... budgétaire certain pour les services d'incendie et de secours (SIS) et les collectivités qui en assurent le financement. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suite"La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours. Dans quatre jugements rendus le 12 novembre
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... risques particuliers de sécurité contre l’incendie, des exigences de sécurité susceptibles d’impliquer la modification d’équipements qui seraient pourtant, ainsi qu’en attesterait l’apposition du «marquage ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suiteterritoire de la Haute-Garonne dépend d'un centre d'incendie et de secours volontaire. La répartition de ces centres permet aux sapeurs-pompiers volontaires de son département d'intervenir quasiment en tous ... Haute-Garonne, 75 % du territoire dépend d'un centre d'incendie et de secours volontaire. La répartition de telles structures permet donc aux sapeurs-pompiers volontaires de notre département d ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
Lire la suiteÉtat de la flotte aérienne de canadairs ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de la flotte aérienne de canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens ... de disposer de ce moyen de lutte contre les incendies dans les bases d'hélicoptères réparties sur l'ensemble du territoire. ... Question n° 0167S de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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