Dans le cadre d'une nouvelle NOCTURNE de l'ENSOSP, les médecins, pharmaciens et infirmiers professionnels en formation d’intégration à l'ENSOSP accueilleront le Docteur Jean-Pierre HANNO NEIDHARDT ... violence de certaines rixes ou règlements de compte et le recours à des armes telles que les kalachnikov interrogent l'ensemble de la profession et questionnent l'intervention d'urgence auprès des blessés
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... travaux de sécurisation. D’autres détails taraudent l’association requérante. Il n’y a aucun élément pour savoir si le système de désenfumage a été réalisé, ainsi que le dégraissage des hottes de cuisine ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteCass., Civ. 2e, 17 février 2001, pourvoi n° 10-11.049 et arrêt n° 392 FS-P+B, Caisse régionale d'assurance maladie du Centre c/. M. Caillaud. ... En application de la réforme des retraites issue de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, l'assuré qui justifie d'une carrière particulièrement longue, peut obtenir la liquidation de ses droits à
Lire la suiterouge doivent s'avancer au milieu du carrefour pour laisser passer une voiture de police, de pompier ou une ambulance matérialisant son urgence par une sirène. Obligés d'enfreindre le code de la route ... loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Les premiers systèmes ont été mis en service à la fin du premier semestre 2009. Installés au niveau des carrefours les plus dangereux
Lire la suitecréation par l'Etat d’un « fonds d’intervention pour les Sdis » alimenté par une partie des recettes de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, réformant en place le système mis en place par la
Lire la suite"Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 (JO 28 déc.) est venu opportunément assouplir le système des quotas de promotion interne des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il réduit le
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) lequel permettra « la mise à disposition de 5,1 milliards d'euros pour accroître la résilience des systèmes de santé et
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 janvier 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. ICHÉ (Jean-Bernard) NOR : INTA2200069D Décret du 18 ... ! Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous ... voie de presse locale en vue d'informer les populations concernées. Si les documents graphiques modifiant les zones à risques ne sont pas contenus dans un PPRN approuvé, ils sont transmis à la commune ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suite2008, l'AIEA recensait déjà un total de 17 kilogrammes d'uranium hautement enrichi et de 400 grammes de plutonium qui avaient été interceptés lors de tentatives de transactions illicites. Ce n'est d ... également à la mise en place ou au renforcement, dans les pays producteurs de matières sensibles, d'un contrôle national s'inspirant du système français. C'est ainsi que la Communauté européenne de l
Lire la suiteM. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faux certificats de vaccination anti-Covid. Alors que d'ici au mois d'août 2021, une grande majorité de nos ... contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, faux dans un document administratif, détention et obtention frauduleuse d'un faux document
Lire la suite