relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de ... bâtiment en question en application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en cas de risque d'effondrement, afin de garantir la sécurité publique. Il prend alors un
Lire la suite’approbation du projet de charte par le préfet ». La Haute juridiction a donc rejeté la requête au motif que la mesure ne présentait pas « un risque imminent pour la santé » et ne compromet pas « la ... dispositifs, du simple fait que leurs prérogatives n'incluent pas le transport sanitaire. Elles interviennent pourtant également sur la voie publique, sont exposées aux mêmes risques routiers, peuvent
Lire la suitedéplacement entre le territoire métropolitain et les Antilles, mais à différer ou éviter les voyages, dans un contexte de pandémie mondiale, en vue de minimiser les risques sanitaires pour la population ... 'une astreinte d'un montant maximal de 500 euros par jour de retard. Enfin, en application de l'article L. 541-21-3 du code de l'environnement, le maire peut, lorsqu'une épave de véhicule présente un risque pour
Lire la suitevariant du SARS-CoV-2, dont les premières études montrent qu’il pourrait être sensiblement plus contagieux que les formes du virus jusqu’ici en circulation, font peser un risque accru de reprise épidémique
Lire la suite: la montée en puissance du risque terroriste sur les territoires, l'émergence de la cyber-sécurité, le vieillissement des populations, la résilience territoriale, tant au regard des changements
Lire la suitecours accentue les risques d'une prise en charge problématique de la population, en cas de problème majeur de sécurité sanitaire. En effet, contrairement aux autres pays européens qui ont choisi le 112
Lire la suiteles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, " i l ressort des pièces du dossier que le projet portant sur un établissement recevant du public est, comme il a été dit ... bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire mentionnée à l'article 4" (article 9). Néanmoins, ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Des sanctions
Lire la suiteprévention des chutes de hauteur. Ce risque, présent dans l'activité du sapeur-pompier, peut avoir des conséquences dramatiques. Il importe, pour l'employeur, de prendre les mesures adéquates notamment dans le ... une sollicitation toujours plus forte, essentiellement en matière de secours à personne mais aussi en raison des nouveaux risques, tels que la prolifération du frelon asiatique. Dans ce contexte, les
Lire la suiteles personnes non vaccinées ont un risque de l’ordre de 10 fois supérieur d’hospitalisation et de séjour en soins critiques. 2)- Mettre en œuvre tous les moyens « d’aller-vers » pour que les personnes ... . le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Annick Petrus, la différenciation territoriale ne doit pas concerner la prise de risque
Lire la suiteet aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial [2] , force est de constater que
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