secours à des fins malveillantes ou fantaisistes PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la gratuité des ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteLe 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de remboursements des frais engagés par certains ... département (personnel, frais de transit, dégradation de matériel) et les sauveteurs bénévoles. L'État garde également à sa charge le coût des renforts nationaux qu'il a engagés sur une opération de secours, en ... Question N° : 77023 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418
Lire la suitedécentralisation. Le rapport illustre également les travaux de l’IGA à la suite des catastrophes de sécurité civile (Xynthia, innondations du Var…), afin d’en faire les retours d’expérience et l’évaluation des ... IGA : Rapport d'activité 2010
Lire la suitesouhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l'État, des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l'armée. Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié ... la mobilisation de l'ensemble des services publics de l'État et des collectivités locales. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux milliers de sapeurs-pompiers qui ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation ... M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionnaires tous corps confondus, titulaires ... outils et dispositifs pour faciliter la mobilité des agents. La transparence sur les offres d'emplois est assurée par le site internet Place de l'emploi public, qui propose désormais plus de 30 000 offres ... Question écrite n°16021 de M. Cédric Villani publiée au JO Assemblée Nationale le 22/01/2019 page 510 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1742
Lire la suiteconcours et examens professionnels des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que la modification de l'arrêté du 6 mai 2000. Par ailleurs, en matière de
Lire la suiteBorne de recharge en ERP ... particulièrement strict, préconisant, entre autres, que l'installation de bornes de recharge doit être limitée au rez-de-chaussée et au niveau en-dessous et au-dessus. De plus, l'infrastructure de charge ne doit pas ... nationale des métiers du stationnement. Au-delà de la sécurité électrique, le comportement au feu des véhicules électriques doit être pris en compte pour assurer la sécurité des occupants et des sapeurs-pompiers ... Question écrite N° 6491 de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime ), publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2253 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6660
Lire la suiteNotre société chaotique génère une diversification, amplification et multiplication des situations de crise au coeur desquelles sont plongés les acteurs de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteLutte contre l'incendie et prévention - Réglementation - Communes rurales ... 'autant que le corps des sapeurs-pompiers, disposant de camions-citernes à forte contenance et à haut débit, n'a que rarement recours aux réserves d'eaux et aux bornes à incendie. ... une analyse des risques, elle adapte les moyens de défense aux contingences du terrain dans une politique globale, à l'échelle départementale et à l'échelle communale. La défense extérieure contre l ... Question N° : 53332 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6054 ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
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