dommages causés par les navires et engins nautiques. Aujourd'hui les navires de la SNSM ne sont pas assurés et les réparations ou démantèlement suite à un accident sont financés sur fonds propres. Si les ... poursuivre son soutien au plan d'investissement de long terme de la SNSM, tout en veillant à ce qu'elle puisse bénéficier du cadre juridique adapté en cas de survenue d'un accident.
Lire la suiteMaine-et-Loire dispose de deux cents engins de secours de type poids-lourds. Soixante-dix d'entre eux, mis en circulation entre 1988 et 1999, n'étaient pas équipés de ceinture de sécurité. À la suite d'accidents ... dispositif de sécurité non homologué, si bien monté soit-il, peut, en cas d'accident, aggraver une situation dans la cabine d'un engin et engager la responsabilité du SDIS.
Lire la suitedes sapeurs-pompiers volontaires qui constituent l'essence même de l'organisation des services de secours et d'incendie. Il lui demande s'il peut préciser en retour comment la Nation entend valoriser et ... 30 000 élèves sont « jeunes sapeurs-pompiers » et leur nombre ne cesse de croître chaque année. Dans le cadre de la déclinaison du rapport « Ambition Volontariat », les « journées défense et
Lire la suitesecours en milieu souterrain demande une formation en spéléologie spéciale ainsi qu'un matériel adapté. Les sapeurs-pompiers sont particulièrement investis dans ce genre d'intervention. C'est pourquoi il ... , on dénombrait 394 sapeurs-pompiers (volontaires, professionnels ou militaires) titulaires de la qualification ISS1. Il y a actuellement 4 centres de formation agréés par la direction générale de la sécurité
Lire la suiteprofessionnels. Les intéressés exercent pour la plupart d'entre eux une activité de sapeur-pompier volontaire. Ils se heurtent à des difficultés croissantes de recrutement de la part des SDIS à l'approche du terme ... recrutement et la gestion de leurs agents, conformément au premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... , tel n'est pas le cas pour les policiers, les gendarmes et les pompiers, qui ne sont pas considérés comme « prioritaires ». Cette situation est à déplorer dans la mesure où ces corps de métier sont en
Lire la suiterègles dérogatoires sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers professionnels. Certaines dispositions du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ne sont pas conformes à la directive n° 2003/88/CE ... La France a été mise en demeure par la Commission Européenne de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suite) sont compétents pour acquérir, construire et entretenir les bâtiments nécessaires pour le fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers. Il lui demande si dans ces conditions, les SDIS peuvent réclamer ... et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) souhaitent conserver la gestion. La compétence en matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers
Lire la suite(SDIS) sont compétents pour acquérir, construire et entretenir les bâtiments nécessaires pour le fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers. Elle lui demande si dans ces conditions, les SDIS peuvent ... et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) souhaitent conserver la gestion. La compétence en matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers
Lire la suite) sont compétents pour acquérir, construire et entretenir les bâtiments nécessaires pour le fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers. Il lui demande si dans ces conditions, les SDIS peuvent réclamer
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