Zoom sur le discours du Président de la République ... nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) sera désormais saisie de tout projet de fermeture de centres ». « L’Etat fera en sorte que l’application des schémas départementaux d’analyse et de ... Compte-rendu du Congrès des sapeurs-pompiers tenu à Chambéry du 9 au 12 octobre 2013
Lire la suiteexpliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent modifier
Lire la suiteLa réforme des collectivités locales, instituant notamment la création du conseiller territorial, a été adopté par le Sénat en première lecture ... titre du département et de la région. Ils ont vocation à se substituer, à partir de 2014, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux. ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suitelaquelle la mesure de suspension cesse de s'appliquer. Au cas d'espèce, le Conseil d'Etat a validé la fin de la suspension et l'interruption de la rémunération de l'agent pour absence de service fait, alors ... PEUT-ON METTRE FIN A UNE MESURE DE SUSPENSION POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT ?
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si les
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... . En effet, l’alignement des cotisations du public sur celles du privé conduira à une baisse des salaires, et donc du pouvoir d’achat, des fonctionnaires. Le passage de 7,85 % à 10,55 %, étalé sur dix ... Réforme des retraites : quels effets pour la fonction publique territoriale
Lire la suite" Le droit pénal demeure-il étranger à la notion de "développement durable"? Rien n'est moins sûr ! " ... Tel est le titre de l'article paru récemment dans l'Actualité Juridique Pénal. Juliette Mongin et Emmanuel Daoud s'interrogent sur les interactions entre cette notion, mentionnée dans le préambule ... Développement durable et droit pénal
Lire la suitemultiples mais l'idée majeure est d'acculturer l'ensemble des individus, par leur comportement, à la sécurité civile. L'année passée, par la loi du 3 juillet 2020, il a été créé le statut de citoyen
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... prononçant sur l’action civile, en application de l’article 470-1 du code de procédure pénale, avait ordonné une expertise médicale et condamné l’agent judiciaire de l’État à payer des provisions aux parties ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteSources : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, févr. 2010 et JCP A 2010, act. 117. ... les fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux, dérogeant ainsi au principe de la notation et de l'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle des ... L'entretien professionnel à la place de la notation chiffrée se précise
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