'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au
Lire la suitecirconstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français
Lire la suiteles services » sera généralisée. Le nombre d'enquêteurs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des unités spécialisées sera doublé au cours des 5 années à venir, pour passer à 4
Lire la suitepar les forces de sécurité dans l'« état 4001 » est en baisse en 2010 de 4 % par rapport à 2009. En outre, la lutte contre les incendies volontaires a enregistré au mois de décembre 2010 son meilleur
Lire la suitetels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
Lire la suitecontrôles officiels. Depuis 2009, une note de risque est calculée pour chaque atelier. Elle permet de classer les établissements en 4 classes de risque (de I très faible à IV élevée). A la demande du
Lire la suitecode rural. En conséquence, un maire ne peut pas obliger un propriétaire à faire détruire un nid sauf à faire une application stricte de l'article L. 2542-4 deuxième alinéa du code général des
Lire la suitela préfecture de police (LCPP)]. Les autres membres relèvent d'organismes de droit privé ou de fédérations professionnelles représentatives. Le CECMI se réunit 4 fois par an (1/2 journée). Pour ce qui
Lire la suiterelative à la démocratie de proximité, codifié à l'article L2331-4 15° du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation
Lire la suitesont créées par le préfet de département. Le principe du fonctionnement de ces commissions est la collégialité (avec un fonctionnement qui regroupe a minima 4 personnes : un sapeur
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