[La Gazette des Communes] Sécurité : policiers et pompiers bénéficieront de moyens renforcés en 2023 ... "Qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers ou des forces de l'ordre, le budget de l'Etat fait la part belle aux acteurs de la sécurité civile et de la sécurité publique ... Article de presse
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires: ... -pompiers volontaires (SPV) constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or, il apparaît que leur nombre soit en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à ... -pompiers volontaires, ou SPV, constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or il apparaît que leur nombre est en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à ... Question orale sans débat n° 0525S posée par Mme Esther SITTLER (du Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 925 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Lire la suiteMise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers ... . Face à ces agressions intolérables, l'une des solutions faisant consensus au sein des forces civiles de sécurité est d'équiper les sapeurs-pompiers ou leurs véhicules de caméras. En effet la captation d ... Question écrite n° 03941 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par le covid-19 ... dangereuse d'un point de vue sanitaire. D'une part, il laisse penser que le Gouvernement n'a pris la mesure des risques pris par les fonctionnaires et d'autre part, il les incite, par la sanction financière, à ... vigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a décidé, au nom du Gouvernement, de déposer début décembre, dans le cadre d ... Question écrite n°27826 de M. Adrien Quatennens publiée au JO Assemblée Nationale le 31/03/2020 page 2393 ... Réponse du Ministère de transformation et de la fonction publiquespubliée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1745
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... juridique. Cette loi codifiée dans le code de la sécurité intérieure précise notamment à l'article L 723-5 : « par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995) ... Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8463
Lire la suite'ordonnance et deux projets de décrets) visant à adapter la carte des services de l’État à la nouvelle délimitation des régions, dans les domaines de la santé, de l'éducation, et de la sécurité. ... Santé, éducation, sécurité : l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions se poursuit
Lire la suiteconstitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les
Lire la suiteLe président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis d’inaptitude du médecin pour valider la candidature d’une personne dont la taille est inférieure à 1,60m, mais il engage sa ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains ... M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des rodéos urbains. Le Parlement a adopté la loi luttant contre les rodéos urbains. Ce phénomène étant en ... 'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique, est puni d'un an d ... Question écrite n° 12289 de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2018 - page 8190 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
Lire la suiteEncadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire ... sapeurs-pompiers à cette indispensable concertation doivent permettre la prise en compte des différents impératifs dans le seul objectif de préserver notre modèle de sécurité civile. Par ailleurs ces ... Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
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