En fonction de la cause du péril, le maire peut mobiliser les procédures de la police administrative spéciale de lutte contre l'habitat indigne régies par les articles L. 511-1 à L. 511-22 et R. 511-1
Lire la suiteRadio du Futur sera réalisé au travers d'un marché de défense et de sécurité. L'article L. 2353-1 du Code de la commande publique met en oeuvre le principe de préférence européenne pour les marchés de
Lire la suite'essais : mannequins et bassins. Par ailleurs, comme tous les deux ans, le ministère de l'intérieur a reconduit l'enquête sur les noyades du 1er juin au 30 septembre 2009 en tout point d'eau. Les chiffres de l
Lire la suitedépartement en 2009, puisque 5 320 ha y ont été brûlés. Ce bilan s'explique par trois incendies majeurs qui se sont développés dans le sud-ouest de l'île le 23 juillet à : Péri : 720 ha ; Sartène : 1 200 ha
Lire la suite(EAPS). En tant qu'EAPS, les normes applicables concernent les garanties d'assurance et d'hygiène et sécurité. Tout d'abord, conformément à l'article L. 321-1 du code du sport, les associations, les
Lire la suitesécurité civile (Prévention et secours civiques de niveau 1, PSC 1) est dispensée au collège et au lycée. Cette formation comprend une unité d'enseignement sur la conduite à tenir devant une victime d
Lire la suitela formation professionnelle continue prévue à l'article L. 950-1 du code du travail ». L'article 7 de la même loi offre la possibilité à l'employeur d'être subrogé dans les droits du SPV à percevoir
Lire la suite, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R
Lire la suitepremiers concernent l'amélioration des conditions d'intervention des services de secours et d'auto-sauvetage et le dernier la prévention de la propagation d'un incendie : 1. Mise en place de bandes rugueuses
Lire la suiteaux orientations prescrites par lelégislateur, telles que déterminés par l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. En revanche, si ces propositions de modification n'ont pas
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