Béatrice Thomas-Tual, Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? ... Résumé : Le principe de parité n'est pas une nouveauté en droit de la fonction publique. Mais en 1983, avec le vaste mouvement de fonctionnarisation engagé par la « loi Le Pors »(1), la fonction ... Article de revue juridique
Lire la suiteM. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse des agressions subies par les sapeurs-pompiers. Selon l'observatoire national de la ... personnes dépositaires de l'autorité publique. La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique renforce les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences notamment contre les ... Question écrite n° 02963 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 390 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3237
Lire la suiteL'Association des maires de France (AMF) s'inquiète du projet de loi de décentralisation. L'AMF ne rejette pas la place faite aux métropoles et à l'intercommunalité mais refuse qu'un modèle de
Lire la suiteUne proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative a été déposée le 13 février 2013 à l'Assemblée nationale. L ... POUR UNE PRISE EN COMPTE DU CLASSEMENT EN ZONE A RISQUE D'UN BIEN POUR LA DETERMINATION DE SA VALEUR LOCATIVE
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... collectivités locales et les particuliers qui souhaitent se débarrasser des nids. J'ai déposé une proposition de loi à ce sujet le 25 novembre dernier tendant à créer un fonds chargé d'apporter une aide ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609
Lire la suite-même, monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ? L'échec malheureux de la dernière commission mixte paritaire relative au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a balayé les quelques ... . Le passe sanitaire permet en effet à quelqu'un qui n'est pas vacciné de faire un test et d'entrer ensuite dans un établissement recevant du public. Je terminerai en indiquant que, en l'état, la loi ne ... Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitehabitudes de nos concitoyens et n'a pas épargné le secteur du loisir, qu'il soit sportif ou culturel. De multiples activités étaient auparavant proposées partout en France, parfois par des entreprises ... autre initiative, que vous connaissez également : le renforcement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dont la dernière loi de finances a renforcé les crédits de 5 millions d ... Question n° 1677G de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... Premier ministre, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, au ... vacciné ! Avec le nouveau projet de loi et le renforcement des mesures de freinage, nous continuons sur la ligne pragmatique, cohérente et équilibrée que nous avons adoptée depuis le début de cette ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suitefinancière est explicitement exclue. Cette loi permettant de prévenir et de réparer les dommages environnementaux est applicable depuis le 27 avril 2009. Elle fait l’objet d’une prescription si le fait
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... Mme Mireille Jouve. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre Jacqueline Gourault, puisque c'est vous qui me répondrez, le 28 janvier dernier, l ... que cette ressource a été réévaluée lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, ce qui représente 53 millions d'euros de recettes supplémentaires octroyés aux seuls départements pour 2020 ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
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