de la notification régulière de leur demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 2 décembre 2019. ». Le mémoire des requérants n’a été enregistré « au greffe du
Lire la suitematière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui en résulte ». 2° La Cour conseille, au regard de l’importance du CGI, d’enlever, du moins partiellement, son
Lire la suitelimitativement prévues (Art. 1) et selon des conditions strictes (Art. 2). Ce décret a été porté par plusieurs associations, notamment de défense de la nature, devant les juridictions administratives. Ici, le
Lire la suiteLe calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension des sapeurs-pompiers professionnels à l ... S'agissant de la prise en compte de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels et de ses incidences sur les retraites, l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
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Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
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Lire la suite'intérêts civils. Le médecin se pourvoit alors en cassation et soutient deux moyens. Le premier vise à contester la qualification des faits qui lui sont imputables et ainsi la violation des articles 223-6, alinéa 2
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève ... 8 et 9 milliards d'euros. Sur cette somme, seuls 2,8 milliards d'euros sont fléchés vers les départements. Dans ces conditions, j'imagine qu'il doit être facile de trouver 80 millions d'euros au
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