Les principales disposition du projet : Article 2 Barème applicable en 2011 à l'impôt sur le revenu, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2010. Article 3 Contribution supplémentaire de 1
Lire la suite) (NOR: INTA1814741D) Décret du 27 juin 2018 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. JACOB (Olivier) (INTA1811896D) Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet d
Lire la suitetoiture de la maison d'habitation au bâtiment à usage de bureaux ». La cour administrative d’appel explique en se fondant sur les articles L. 1424-1, L. 1424-2 et L. 1424-5 du code général des
Lire la suitenotification du présent arrêt, il y a lieu de prononcer à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à la date à laquelle cet arrêt aura reçu exécution ». (CAA Lyon, 3ème chambre, 2 mars
Lire la suitecirconstance ne peut être retenue pour engager la responsabilité de l’administration ; au contraire, c’est à l’administré de redoubler de prudence lorsque les circonstances l’exigent. (CAA de MARSEILLE, 2ème
Lire la suitea donc annulé le jugement de premier instance. Reste à savoir si cette décision aurait été identique dans le cas où les pompiers avaient eu la possibilité d’utiliser une caméra thermique. (CAA de DOUAI, 2
Lire la suite'intérêts civils. Le médecin se pourvoit alors en cassation et soutient deux moyens. Le premier vise à contester la qualification des faits qui lui sont imputables et ainsi la violation des articles 223-6, alinéa 2
Lire la suiteconvient de retenir les dispositions suivantes. - Article 2 : logements. En cas d’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causée par la
Lire la suitede mise en œuvre du présent article, sont définis par décret. " Article 2 : " Le deuxième l’alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est supprimé ".
Lire la suitedistribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre indispensable le recueil de données anonymisées. Les auteurs donnent comme exemple « l’utilisation d’informations de
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