». Dans un premier temps, c’est-à-dire après le renouvellement des conseils régionaux en 2015, le volontariat devrait être privilégié. « Les redécoupages autoritaires sont toujours difficiles à mettre en
Lire la suite». Comme le Conseil d’État en a pris l’habitude, il règle également les questions d’application dans le temps de ces nouvelles règles jurisprudentielles qui, affirme-t-il, « prises dans leur ensemble, n
Lire la suite'avocat doit pouvoir assister. Une fois ces principes énoncés, restait un problème - de taille - à régler : celui de leur application dans le temps. La chambre criminelle contourne la difficulté, emboîtant, en
Lire la suite'accroître dans le temps. À partir du 1er janvier 2012, il devra mettre en œuvre les options retenues par la CDCI (création, extension, fusion…) avec l'accord des collectivités concernées. En cas d'échec de cette
Lire la suitedéficitaires désireux de servir à nouveau dans les armées le temps nécessaire pour se libérer de leurs engagements professionnels, et d’accomplir les formalités prévues par la loi et par le statut. L’article 2
Lire la suitematins, de savoir s'il y a du verglas, si les cars peuvent circuler, ce qui est impossible à l'échelon régional. Quand une région veut construire un lycée en même temps qu'un collège est bâti – cela ... collectivité locale en 1871. Les choses bougent, la société évolue, monsieur le sénateur. On peut donc être attaché à son territoire, à son canton, à son département, et vouloir, dans le même temps, que les
Lire la suite. À la fois château d'eau, concentré de carbone, actrice de la biodiversité, lieu d'évasion et véritable richesse économique, notre forêt s'inscrit dans le temps long. Les actions que nous mettons en ... orientations précises du Gouvernement. Il apporte à l'ONF et à sa communauté de travail de la visibilité et des perspectives soutenables, assure un retour progressif à l'équilibre financier en associant toutes
Lire la suitenumériques dans certaines zones auraient été possibles. Un travail d'anticipation avait donc été mené pour maintenir au maximum l'accès au numéro d'urgence 112, le cas échéant, qui est le numéro d'appel d
Lire la suite-à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de leur destination ou des difficultés qu'ils occasionneraient en matière de protection des populations dans les zones concernées. Un groupe de travail
Lire la suitesecours ne sont pas tenus de s’acquitter des frais de péage en tout lieu et en tout temps. L’adoption de ce principe aurait donc permis une exonération totale des frais de péage aux véhicules de secours qu
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